La création du fichier ADN, il y a douze ans, a littéralement
révolutionné le travail des policiers et gendarmes. Mais il n'a pas
remplacé le travail classique d'enquête.

Un outil important, mais qui ne dispense pas les policiers et gendarmes
de leur travail habituel d'enquête. À l'instar des empreintes digitales,
classées dans un fichier automatisé depuis 1987, l'ADN est devenu peu à
peu un instrument incontournable pour les forces de l'ordre. Instauré en
1998, suite à l'affaire Guy Georges, le FNAEG (fichier national
automatisé des empreintes génétiques) a été lancé en 2002.
« Aujourd'hui, on fait autant d'identifications avec l'ADN qu'avec les
empreintes digitales », assure le commissaire Joël Specque, chef de la
division criminelle de la DIPJ de Lille.

Policier depuis plus de trente ans, ce dernier est bien placé pour
constater la révolution qui s'est opérée avec l'arrivée de ce nouvel
atout. « Il n'y a encore pas si longtemps, on arrivait sur les scènes de
crimes avec la cigarette au bec, se souvient-il. Maintenant, c'est
terminé. Il faut mettre une combinaison, un masque... C'est
indispensable. » Des formations sont dispensées dans les écoles de
police, pour que les recrues soient sensibilisées à la « préservation
des traces et indices ».
Et ces précautions sont aussi valables pour les infractions courantes :
les cambriolages, les vols de voitures ou les vols dans les véhicules
sont désormais systématiquement suivis d'un véritable travail de police
scientifique. « Contrairement à ce que pensent beaucoup de gens, ça ne
coûte rien donc autant systématiser les relevés, assure Nadège Bécuwe,
chef de la division « police technique » de la PJ. Bien sûr, on essaie
de ne pas gaspiller notre temps à faire des prélèvements partout, mais
on a intérêt à en faire le plus possible. » Les cambrioleurs ne
s'appelant pas tous Arsène Lupin, il leur arrive parfois de laisser
derrière eux un mégot, ou de boire un verre d'eau, sans songer qu'ainsi,
ils ont l'amabilité de laisser leur carte de visite génétique...

Bientôt un fichier européen ?

Et si la systématisation ne coûte rien, elle peut rapporter beaucoup,
même s'il est difficile d'évaluer l'impact que le recours à l'ADN a sur
l'élucidation des crimes et délits. À la PJ, on met en exergue l'affaire
Berkmans, du nom de cette rhumatologue assassinée dans son cabinet de
Valenciennes, en 2002. Un ADN relevé sur un ongle retrouvé sur la scène
de crime a permis d'identifier en 2008 un marginal dont le profil
génétique venait d'être inscrit au fichier pour une « simple » affaire
de dégradations...
Reste que l'ADN ne résout pas tout. « Ça nous permet d'établir que la
personne était sur les lieux du crime, mais ça ne veut pas dire qu'il
l'a commis, tempère Aurélien Cros, chef de la brigade criminelle de la
PJ. C'est comme les aveux, ça ne suffit pas. Une enquête reste une
enquête, avec la question du mobile, les témoignages, les
recoupements... » Avec le traité de Prüm, signé en 2005, les États
européens ont convenu de mettre en réseau leurs fichiers ADN, ce qui
facilitera encore davantage les enquêtes. Si la Belgique, qui n'a pas de
fichier national, n'est pas concernée, le FNAEG français doit être relié
sous peu à son homologue espagnol. La fin d'une porosité des frontières
dont se jouent les délinquants depuis des lustres.

LE FNAEG EN QUELQUES CHIFFRES...

1,1 million de personnes en France sont fichées au FNAEG selon un
pointage établi fin 2009. Ce qui montre en passant que la CNIL n'est pas
à jour dans ses chiffres (lire ci-contre). L'ADN de ces individus a été
enregistré après qu'ils ont commis ou ont été suspectés de commettre une
des infractions prévues par l'article 706-55 du code de procédure
pénale. Initialement restreinte, la liste a été élargie à de nombreux
délits. Chaque commissariat gère la prise d'empreinte génétique - le
prélèvement est effectué dans la bouche - et transmet les échantillons
au laboratoire qui envoie le résultat à l'Institut national de police
scientifique d'Écully (Rhône), qui gère le FNAEG. 60 000 traces sont
inscrites au FNAEG. Les « traces » sont les relevés effectués sur des
scènes de crimes ou de délits. On n'inscrit bien sûr pas toutes les
traces relevées : la police veille à exclure l'empreinte ADN du pompier
qui a pénétré sur la scène du crime, ou celle du propriétaire de la
voiture volée. Sur ces 60 000 traces, 22 000 rapprochements - entre deux
traces, ou entre une trace et une personne enregistrée au fichier - ont
été effectués. 108 000 comparaisons ADN. Les comparaisons, c'est le fait
d'entrer provisoirement l'ADN d'un individu dans le fichier, pour voir
si elle peut être comparée à une trace enregistrée. On peut établir une
comparaison pour le suspect ou l'auteur de n'importe quel crime ou délit
non compris dans la liste de l'article 706-55. Les laboratoires de plus
en plus performants. Si, il y a dix ans, il fallait 100 000 cellules
pour pouvoir identifier l'ADN de leur propriétaire, aujourd'hui, une
cinquantaine de cellules suffisent. « Certains labos prétendent même
pouvoir le faire avec une seule cellule » , confie-t-on à la PJ. Les
améliorations scientifiques sont fréquentes : certains labos réussissent
désormais à reconstituer un ADN à partir d'un fragment d'ADN... D'autres
parviennent à identifier le groupe ethnique de la personne recherchée
avec un simple ADN... Une course en avant qui ne manquera pas de poser
des questions éthiques.

[...]

vendredi 27 novembre 2009

95 % des délits donnent lieu à un prélèvement génétique. La police se
réjouit d'un moyen efficacede résoudre les enquêtes. Mais nombreux sont
ceux qui s'inquiètent des dérapages.

Aujourd'hui, deux faucheurs volontaires d'OGM et un syndicaliste,
poursuivi pour avoir brisé une porte dans une laiterie lors d'une
manifestation en 2007, vont être fixés sur leur sort après leur
comparution devant la cour d'appel de Caen. Ils avaient refusé de donner
leur ADN, un délit puni jusqu'à un an prison et 15 000 € d'amende. Comme
eux, des militants de Greenpeace ou auteurs de petits délits sont de plus
en plus nombreux à refuser ce fichage.

Créé en 1998, le fichier national automatisé des empreintes génétiques
(FNAEG) devait, au départ, centraliser les empreintes génétiques des
criminels sexuels. La loi de sécurité quotidienne de 2001 l'a étendu aux
crimes terroristes et aux atteintes aux biens. La loi Sarkozy de sécurité
intérieure de mars 2003, en introduisant 137 nouveaux délits, généralise
le fichage génétique. La loi stipule également que le prélèvement ne
concerne pas simplement les personnes condamnées mais aussi les simples
suspects. Aujourd'hui, le fichier comporte plus de 1,3 million
d'empreintes génétiques.

« Le FNAEG est devenu un outil de masse, se réjouit Guillaume Le Magnen,
chef du service central d'identité judiciaire de la Police nationale.
Aujourd'hui, une analyse ADN ne coûte pas cher. On s'en sert pour la
délinquance quotidienne. »

« Le fichier a été détourné de ses objectifs initiaux, analyse Matthieu
Bonduelle, le secrétaire général du Syndicat de la magistrature. On se
dirige vers un fichage généralisé sans que personne ne l'assume
politiquement. » Selon lui, le refus de prélèvement est devenu « un délit
qui sert à punir les militants » : « La police les met en garde à vue pour
outrage ou rébellion. Puis ils sont souvent libérés car ça ne tient pas.
Mais s'ils refusent le prélèvement ADN pendant leur garde à vue, ça fait
toujours un délit... » Et comme ce refus est une infraction continue, on
peut être condamné plusieurs fois jusqu'à ce qu'on s'exécute.

Côté police, on ne trouve rien à y redire. « C'est un outil formidable,
déclare Laurent Laclou-Lacrouts, du syndicat de policiers Alliance. Nous
avons résolu de nombreuses affaires criminelles grâce à ça. » David
Barbas, porte-parole du syndicat national des officiers de police souligne
que même un petit délit doit donner lieu à prélèvement car « on ne sait
pas ce que l'auteur fera plus tard ».

« Il manque encore quelques infractions de masse donnant lieu à
prélèvement dans la loi pour être plus efficace, comme les usagers de
stupéfiants ou les étrangers en situation irrégulière, souligne Guillaume
Le Magnen. On ne veut stigmatiser personne mais on sait que ces deux
catégories de population commettent des délits. C'est au législateur de
décider. »