Les fichages ADN se multiplient, les refus aussi (Ouest-France)

vendredi 27 novembre 2009

95 % des délits donnent lieu à un prélèvement génétique. La police se
réjouit d'un moyen efficacede résoudre les enquêtes. Mais nombreux sont
ceux qui s'inquiètent des dérapages.

Aujourd'hui, deux faucheurs volontaires d'OGM et un syndicaliste,
poursuivi pour avoir brisé une porte dans une laiterie lors d'une
manifestation en 2007, vont être fixés sur leur sort après leur
comparution devant la cour d'appel de Caen. Ils avaient refusé de donner
leur ADN, un délit puni jusqu'à un an prison et 15 000 € d'amende. Comme
eux, des militants de Greenpeace ou auteurs de petits délits sont de plus
en plus nombreux à refuser ce fichage.

Créé en 1998, le fichier national automatisé des empreintes génétiques
(FNAEG) devait, au départ, centraliser les empreintes génétiques des
criminels sexuels. La loi de sécurité quotidienne de 2001 l'a étendu aux
crimes terroristes et aux atteintes aux biens. La loi Sarkozy de sécurité
intérieure de mars 2003, en introduisant 137 nouveaux délits, généralise
le fichage génétique. La loi stipule également que le prélèvement ne
concerne pas simplement les personnes condamnées mais aussi les simples
suspects. Aujourd'hui, le fichier comporte plus de 1,3 million
d'empreintes génétiques.

« Le FNAEG est devenu un outil de masse, se réjouit Guillaume Le Magnen,
chef du service central d'identité judiciaire de la Police nationale.
Aujourd'hui, une analyse ADN ne coûte pas cher. On s'en sert pour la
délinquance quotidienne. »

« Le fichier a été détourné de ses objectifs initiaux, analyse Matthieu
Bonduelle, le secrétaire général du Syndicat de la magistrature. On se
dirige vers un fichage généralisé sans que personne ne l'assume
politiquement. » Selon lui, le refus de prélèvement est devenu « un délit
qui sert à punir les militants » : « La police les met en garde à vue pour
outrage ou rébellion. Puis ils sont souvent libérés car ça ne tient pas.
Mais s'ils refusent le prélèvement ADN pendant leur garde à vue, ça fait
toujours un délit... » Et comme ce refus est une infraction continue, on
peut être condamné plusieurs fois jusqu'à ce qu'on s'exécute.

Côté police, on ne trouve rien à y redire. « C'est un outil formidable,
déclare Laurent Laclou-Lacrouts, du syndicat de policiers Alliance. Nous
avons résolu de nombreuses affaires criminelles grâce à ça. » David
Barbas, porte-parole du syndicat national des officiers de police souligne
que même un petit délit doit donner lieu à prélèvement car « on ne sait
pas ce que l'auteur fera plus tard ».

« Il manque encore quelques infractions de masse donnant lieu à
prélèvement dans la loi pour être plus efficace, comme les usagers de
stupéfiants ou les étrangers en situation irrégulière, souligne Guillaume
Le Magnen. On ne veut stigmatiser personne mais on sait que ces deux
catégories de population commettent des délits. C'est au législateur de
décider. »